Contact

Mentions légales

Identité et structure d’exercice

  • Maître Marie Burel, avocate
  • Forme d’exercice : entreprise individuelle (régime micro-BNC)
  • Adresse du cabinet : 36 rue de Thionville, 59800 Lille
  • Téléphone : 07 85 55 97 48
  • E-mail : marie.burel@avocat.fr
  • N° SIREN : 982 361 487
  • N° SIRET : 982 361 487 00019
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Directeur de la publication : Maître Marie Burel

Cadre professionnel

  • Barreau d’inscription : Ordre des avocats du barreau de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
  • Date de prestation de serment : 15 janvier 2024
  • Le titre d’avocat a été octroyé en France
  • Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, et Règlement Intérieur National (RIN), consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB)

Assurances et garanties

Assurance de responsabilité civile professionnelle

  • Organisme : MMA IARD Assurances Mutuelles (société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126) et MMA IARD (société anonyme au capital de 537 052 368 euros, RCS Le Mans 440 048 882), sièges sociaux : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 — entreprises régies par le Code des assurances
  • Contrat n° 127129207, souscrit par le Barreau de Lille, à hauteur de 4 000 000 € par assuré et par sinistre
  • Couverture géographique : la garantie s’exerce dans le monde entier, à condition que l’assuré exerçant ses activités au sein d’un établissement permanent ou d’un bureau secondaire à l’étranger les exerce sous son titre d’origine français et non sous un titre étranger. Sont exclues les activités exercées au sein d’un établissement permanent situé sur le territoire des États-Unis d’Amérique ou du Canada.

Garantie financière (maniement de fonds)

Maître Marie Burel relève de la garantie d’assurance Non-Représentation de Fonds des Avocats accordée au Barreau de Lille en tant qu’adhérent de l’AMRA, qui a souscrit pour le compte dudit Barreau le contrat n° 127128655. Ce contrat satisfait à l’obligation d’assurance instituée par l’article 27 alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et l’article 207 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié. Le montant de la garantie s’élève à 10 000 000 € par sinistre.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le cabinet, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Conception du site

Site conçu et réalisé par Guilhem Delachapelle.