Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat. Ils sont fixés au préalable, en toute transparence, en accord avec le client.
Une convention d’honoraires écrite
Conformément à la loi du 6 août 2015, la signature d’une convention d’honoraires écrite est obligatoire avant toute intervention.
Cette convention scelle l’accord entre le client et l’avocat : elle détaille les diligences prévues et leur coût, afin que chacun sache, dès le départ, à quoi s’attendre.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant des honoraires :
- le temps consacré au dossier,
- la difficulté de l’affaire,
- la situation de fortune du client,
- les frais exposés par l’avocat,
- son expérience et sa notoriété,
- les diligences accomplies.
Mes modes de facturation
En matière de réparation du préjudice corporel, ma pratique associe plusieurs modes de facturation, présentés ici à titre indicatif :
Un honoraire forfaitaire par phase
Chaque dossier progresse par phases, chacune activée selon son évolution. Les montants ci-dessous sont exprimés TTC et donnés à titre indicatif :
| Phase | Forfait indicatif |
|---|---|
| Phase amiable d’indemnisation (négociation avec l’assureur ou le FGAO) | à partir de 1 200 € |
| Phase judiciaire civile ou administrative (si nécessaire) | à partir de 1 500 € |
| Constitution de partie civile (procédure pénale) | à partir de 800 € |
Pour les phases amiable et judiciaire, vous pouvez également opter pour une facturation individualisée, diligence par diligence, selon un barème détaillé qui vous est remis avec la convention d’honoraires (accompagnement en expertise médicale, démarches auprès des organismes sociaux, rédaction des actes de procédure, audiences, etc.).
Un honoraire de résultat complémentaire
En complément du forfait, un honoraire de résultat est appliqué : il correspond à un pourcentage de l’indemnisation obtenue, généralement compris entre 6 et 12 % TTC selon la complexité du dossier.
Le premier entretien est gratuit si vous décidez de me confier votre dossier. Dans le cas contraire, il est facturé à partir de 120 € TTC.
Il en va de même pour la consultation juridique écrite ou l’analyse approfondie de recevabilité, le cas échéant : gratuite si le dossier est ouvert, facturée à partir de 180 € TTC dans le cas contraire.
Modalités pratiques
Provision et paiement différé. Chaque fois que cela est possible, le règlement de mes honoraires est différé au versement des provisions perçues de l’assureur, afin de ne pas faire peser l’avance de ces frais sur vous.
Frais et débours. Les frais exposés pour votre dossier (huissier/commissaire de justice, frais de greffe, expertise médicale, etc.) sont facturés en sus des honoraires, sur justificatifs.
Prise en charge par un tiers. L’honoraire forfaitaire de base peut être pris en charge, partiellement ou totalement, par :
- une assurance de protection juridique (souvent incluse dans une assurance habitation ou une carte bancaire) ;
- l’assureur adverse, dans le cadre du recours amiable.
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, chèque.
En cas de désaccord
Si un différend survenait concernant mes honoraires, vous pouvez saisir Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille, compétent pour statuer en matière de contestation d’honoraires.
Conformément à la réglementation sur la médiation de la consommation, vous pouvez également recourir, en cas de litige, au médiateur de la consommation :
Mme Sandra WEREY
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Les montants indiqués sur cette page sont des ordres de grandeur, donnés à titre indicatif et hors situations particulières. Le montant exact de vos honoraires sera fixé avec vous, avant toute intervention, dans le cadre de la convention d’honoraires écrite.